CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Cabinet de Tiffany – Tiffany Leligois

Dernière mise à jour : 04/03/2026
 

1. Identification du professionnel

Le présent site et les prestations proposées sont édités par :

Le Cabinet de Tiffany – Tiffany Leligois
Entreprise individuelle
6 Bis Avenue de Bouilles – 34660 Cournonterral – France
Téléphone : 07 69 41 56 52
Email : lecabinetdetiffany@gmail.com
SIRET : 990 306 375 00017
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Ci-après dénommé « le Prestataire ».
 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations suivantes :

• Consultations de voyance individuelles

• Ateliers découverte

• Formations de voyance (stages en présentiel)

• Prestations événementielles sur devis

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter.
 

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ou paramédical,

• une consultation psychologique ou thérapeutique,

• un conseil juridique, financier ou professionnel,

• une promesse de résultat.

Le Client demeure seul responsable de ses décisions et de l’usage des informations ou conseils reçus.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont :

• Consultation individuelle : 60 €

• Atelier découverte : 60 €

• Formation d’initiation (3 jours) : 380 €

• Événementiel : tarif établi sur devis personnalisé

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la réservation.
 

5. Réservation et modalités de paiement

5.1 Consultations et ateliers

Aucun acompte n’est exigé.
Le règlement est effectué le jour du rendez-vous.
 

5.2 Formations

L’inscription est validée par le versement d’un acompte de 100 €.
Le solde de 280 € est exigible le premier jour du stage.
 

5.3 Prestations événementielles

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant les conditions financières, techniques et d’annulation.
Un acompte peut être exigé à la signature.

À défaut de paiement aux échéances prévues, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à la prestation.

​

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès du Client,

• les activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
   

Les formations et ateliers programmés à une date précise peuvent ainsi être exclus du droit de rétractation.
 

7. Conditions d’annulation

7.1 Consultations de voyance

• Annulation plus de 24 heures avant : annulation ou report sans frais.

• Annulation moins de 24 heures avant : rendez-vous considéré comme dû.

• Force majeure dûment justifiée : report proposé.
   

7.2 Ateliers découverte

• Plus de 48 heures : annulation sans frais.

• Moins de 48 heures : prestation due.

• Force majeure : report possible.
   

7.3 Formations

• Annulation plus de 1 mois avant le début du stage : remboursement intégral de l’acompte.

• Annulation moins de 1 mois avant le début du stage : acompte conservé.

• Force majeure dûment justifiée : remboursement ou report proposé.

Toute formation commencée est intégralement due.
 

7.4 Prestations événementielles

Les conditions d’annulation sont définies dans le devis signé.
La signature du devis vaut engagement contractuel.
 

8. Annulation par le Prestataire

En cas de maladie, empêchement, force majeure ou effectif insuffisant, le Prestataire pourra :

• proposer un report,

• ou rembourser intégralement les sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
 

9. Force majeure

Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
 

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

• de décisions prises par le Client,

• de dommages indirects,

• d’insatisfaction liée à la nature intuitive des prestations,

• de mauvaise interprétation des informations transmises.
   

11. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, contenus, méthodes, textes et documents remis sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou transmission sans autorisation écrite est interdite.
 

12. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec le Client.

Les informations communiquées lors des consultations ou formations ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf obligation légale.
 

13. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, le Client dispose :

• d’un droit d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• de limitation,

• d’opposition.

Toute demande peut être adressée à : lecabinetdetiffany@gmail.com
 

15. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
 

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

17. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
 

18. Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.